J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2007 relatif aux élections aux commissions administratives paritaires

NOR : AGRD0700080A


Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 9 janvier 2007, la date de clôture du scrutin en vue de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires centrales siégeant auprès du directeur général de l'établissement et compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs, des secrétaires administratifs, des agents techniques forestiers, des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels, des techniciens supérieurs forestiers, des cadres techniques de l'Office national des forêts est fixée au 22 avril 2007.

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées au plus tard le 1er mars 2007, à 12 heures, au département des personnels administratifs et techniques du siège de l'Office national des forêts et au département des cadres pour ce qui concerne l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des cadres techniques, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.